Une  délégation de mandat de vente immobilière  est un mécanisme juridique qui permet à un agent...

Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique, également appelé avant-contrat, est un engagement entre un vendeur et un acquéreur. Une fois l’offre d’achat acceptée, les parties s’accordent sur la chose et sur le prix en signant le compromis.

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Le mandat général de gestion est un contrat, à remplir en ligne , par lequel un propriétaire bailleur...

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Destiné aux activités  temporaires  ou aux entrepreneurs qui se lancent, il permet de louer des locaux pour  quelques mois à moins de 3...

Un avenant au mandat de vente est un document qu'il convient d'utiliser lorsque les parties souhaitent modifier une des...

Le mandat simple de location immobilier est un mandat de location dans lequel un propriétaire bailleur confie à un professionnel de l’immobilier (agence, mandataire) la...

Mandat de recherche en ligne : <p class="MsoNormal" style="margin:0cm;font-size:12pt;font-family:Aptos,...

carnet de 50 quittances vous séduira par sa...

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